Mentions légales du site C.B.L.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n° 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifié par la Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, les responsables du présent site internet https://www.lungta.online/ sont :

Éditeur du site

CENTRE BOUDDHIQUE LUNGTA
Association Loi 1901 créée en 2012
RNA n° W941007203 par Préfecture du Val-de-Marne (94)
SIRET : 750 314 460 00015
Siège social : 74, avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Téléphone : 07 67 16 26 12
E-mail : centrelungta@gmail.com
Site Web : https://www.lungta.online


Hébergement

Hébergeur : WIX
Créé en 2006
Siège social : Tel-Aviv-Jaffa, Israël
Développement :
Association CENTRE BOUDDHIQUE LUNGTA
Adresse : 74, avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Site Web : https://www.lungta.online

Conditions d’utilisation

 

Ce site est proposé en langages web HTML et CSS. Certains fichiers sont au format PDF et ne peuvent être lus qu'avec Adobe Reader. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

Le Centre Bouddhique Lungta met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du siège social de l’association et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Centre Bouddhique Lungta n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


Cookies

Le site https://www.lungta.online utilise des cookies provenant de Google pour fournir ses services et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d'autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l'utilisation du Web pourrait s'avérer beaucoup plus frustrante. Votre adresse IP et votre user-agent, ainsi que des statistiques relatives aux performances et à la sécurité, sont transmis à Google afin d'assurer un service de qualité, de générer des statistiques d'utilisation, et de détecter et de résoudre les problèmes d'abus. Google utilise des cookies pour de nombreuses finalités. Par exemple, il peut y avoir recours pour mémoriser vos paramètres SafeSearch, afin d’améliorer la pertinence des publicités que vous voyez, de mesurer le nombre de visiteurs d’une page, de vous aider à vous connecter à leurs services, de protéger vos données, ou pour que vous puissiez vous rappeler de la configuration de votre compte pour l’affichage des annonces. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. En aucun cas, le cookie ne permet de vous identifier et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous vous rappelons que vous pouvez aussi vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur.


Liens hypertextes

Le site Internet peut offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Centre Bouddhique Lungta ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. L’association ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Centre Bouddhique Lungta. Dans l’hypothèse où un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet, il lui appartiendra d’adresser un email à l’association, via le formulaire de contact, afin de formuler sa demande. L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Les membres habilités et partenaires officiels de l’association Centre Bouddhique Lungta sont autorisés à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond dite « deep linking ». Les pages du site de l’association ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur de pages d’un autre site, mais permettre leur accessibilité par l’ouverture d’une fenêtre sous réserve de mentionner la source qui pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu visé.


Services fournis

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.lungta.online. Le Centre Bouddhique Lungta s’efforce de fournir, sur le site https://www.lungta.online des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

 

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.lungta.online sont données à titre informatif ou indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais ce dernier peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail, à l’adresse centrelungta@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, problème rencontré, type d’ordinateur, navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Centre Bouddhique Lungta ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site https://www.lungta.online/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Le logo du Centre Bouddhique Lungta est un modèle déposé et protégé. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle de l'association. Par dérogation, une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien vers la page d’accueil du site Internet. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Centre Bouddhique Lungta. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone… Tel est le cas, par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Les informations recueillies dans ces formulaires font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. L’association mémorise et utilise les données personnelles collectées afin de traiter et gérer les inscriptions, adhésions, demande de renseignements… et de permettre à l’association de communiquer avec vous. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’association s’engage à ne pas les divulguer, les transmettre ou les partager avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient. Les données collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur les activités de notre association, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines données informatiques vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les pages que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès… De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles en vous adressant à : Association Centre Bouddhique Lungta - 74, avenue du Bac 94210 Saint-Maur-des-Fossés.


Protection des enfants et des mineurs

L’association ne réclame aucune donnée à caractère personnel à des mineurs. Nous précisons que les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont donc pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans le consentement d’une personne exerçant l’autorité parentale. Dans ce cas, l’association s’engage à ne pas collecter intentionnellement de telles données et à ne pas les communiquer à des tiers.


Déclaration à la CNIL

Suite à l’entrée en application du Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les dispenses pour les associations adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Cependant, les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif, pour la gestion administrative de leurs membres et donateurs, restent dispensés de déclaration par la CNIL. Il en va de même pour les fichiers relatifs aux membres ou aux donateurs créés à partir d’un site web qui n’ont pas à être déclarés à cet organisme. Cette dispense concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès des membres et donateurs. Cette dispense concerne uniquement les données relatives à l’identité de la personne, l’identité bancaire, la vie associative, les données de connexion et les données à des fins statistiques.

Par décision du Conseil d’Administration de l’association en date du 9 juin 2018, si la collecte de “données sensibles” devenait une nécessité pour l’association C.B.L., l’association procéderait à une demande d’autorisation auprès de la CNIL.


Sécurité

L’association prend toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la falsification et la manipulation ainsi que pour en interdire l’accès ou une publication non autorisée. Si des données personnelles détenues par l’association étaient dérobées ou piratées, le Centre Bouddhique Lungta en informerait, dans les meilleurs délais, les personnes concernées et la CNIL.


Litiges

Les présentes conditions du site https://www.lungta.online sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.



© CENTRE BOUDDHIQUE LUNGTA – Mise à jour : 20 septembre 2020

© Centre Bouddhique Lungta 2012

  • Facebook Social Icône